Une procédure judiciaire peu ordinaire s’est ouverte ce mercredi 20 mai 2026 devant le Tribunal de première instance de Cotonou. L’Institut National de la Femme (INF) est poursuivi par un détenu qui estime que ses droits ont été méconnus à travers une communication diffusée sur les réseaux sociaux.
Le plaignant, le prof Marcel Benjamin Winato, condamné en première instance mais ayant régulièrement relevé appel de cette décision, reproche à l’INF d’avoir rendu publiques des informations relatives à sa condamnation alors que la procédure judiciaire n’était pas encore définitivement achevée.
Assisté de son conseil, Me Olga Anassidé, le requérant soutient que cette publication porterait atteinte à plusieurs garanties fondamentales, notamment au principe de la présomption d’innocence et aux droits reconnus à tout justiciable tant que les voies de recours demeurent ouvertes.
Au cœur du débat se trouve la question de l’étendue des prérogatives de l’INF. La juridiction devra notamment apprécier si l’institution, dans l’exercice de ses missions de sensibilisation, de protection et de promotion des droits des femmes, pouvait légalement communiquer sur cette affaire dans les conditions contestées par le demandeur.
À ce stade, le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le fond du dossier. L’audience de ce mercredi a essentiellement porté sur l’examen de la recevabilité de l’action engagée. Le ministère public a requis le versement d’une consignation fixée à trois millions de francs CFA, destinée à garantir le sérieux de la procédure.
Le juge a renvoyé l’affaire au 1er juillet prochain. La consignation devra être effectuée avant cette échéance afin de permettre l’ouverture des débats au fond. La juridiction sera alors appelée à trancher cette affaire qui met en balance les exigences de la communication institutionnelle et le respect des droits fondamentaux du justiciable.
Hugues Hector ZOGO
