Au Bénin, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a prononcé, le jeudi 14 août 2025, des condamnations à l’encontre du 2e adjoint au maire de Porto-Novo, ainsi que de plusieurs agents municipaux, dans le cadre d’une affaire d’escroquerie portant sur des parcelles. La juridiction spéciale a infligé des peines de prison et des sanctions pécuniaires variées aux prévenus, qui ont été déclarés coupables des infractions qui leur étaient reprochées.

Comme relayé par Banouto, la décision de la CRIET intervient après une audience au cours de laquelle le tribunal a statué sur la culpabilité des accusés. La cour n’a pas suivi les réquisitions du ministère public, qui avait sollicité le renvoi de l’affaire devant la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) en raison, selon lui, d’une incompétence de la CRIET. Toutefois, le juge a jugé que cette dernière était compétente pour connaître de cette procédure.

Sur le fond, la Cour a reconnu le 2e adjoint au maire de Porto-Novo coupable de faits d’abus de fonctions. En conséquence, il a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement ferme et à une amende de cinq millions de FCFA. La juridiction a également requalifié les infractions initialement retenues contre l’ancien chef du service des affaires domaniales de la mairie en « abus de fonctions et blanchiment de capitaux ». Celui-ci a été condamné à sept années de détention ferme et à une amende de cent millions de FCFA.

Un ancien chef d’arrondissement a été reconnu coupable d’abus de fonctions et de blanchiment de capitaux, et a écopé d’une peine de cinq années de prison ferme, assortie d’une amende de cinquante millions de FCFA.

Un autre agent municipal a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement ferme et à une amende de vingt-cinq millions de FCFA pour « fausse attestation et blanchiment de capitaux ».

La Cour a ordonné la confiscation des parcelles concernées au profit de la mairie. La parcelle centrale dans cette affaire a également été confisquée au bénéfice de l’administration municipale. En outre, le tribunal a condamné le 2e adjoint au maire à verser une somme de 5 millions de FCFA en dédommagement au propriétaire de la parcelle impliquée dans cette procédure.

Les prévenus disposent d’un délai de quinze jours pour faire appel de cette décision.

Salle de Presse – Repères Impacts

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